Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement au logiciel Asso Conso, service en ligne permettant aux associations de gérer la consommation au bar « à la confiance » : saisie par les adhérents sur tablette, validation par code personnel, suivi des soldes et enregistrement des règlements par le bureau.
L'abonnement est facturé 100 € TTC par an et par association, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités sans limite de nombre d'adhérents ni de produits. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation.
Le règlement de l'abonnement s'effectue par virement bancaire à réception de la facture. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée par Asso Conso. Au sein de l'application, la validation par code PIN ne constitue pas un paiement : le règlement des consommations entre l'adhérent et son association reste hors ligne (espèces ou virement).
Le service est accessible en ligne 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. Asso Conso s'engage à apporter le soin raisonnable nécessaire au bon fonctionnement et à la disponibilité du service.
L'association s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à préserver la confidentialité des codes d'accès et codes PIN de ses adhérents, et à veiller à l'exactitude des informations qu'elle saisit. Elle reste seule responsable du recouvrement des sommes dues par ses adhérents.
Asso Conso traite les données personnelles (nom, email des adhérents, historique de consommation) en qualité de sous-traitant, pour le seul compte de l'association responsable de traitement. Les données ne sont jamais revendues. Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable auprès de l'association ou à contact@assoconso.fr.
L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais, avec effet à l'échéance annuelle en cours. L'association peut demander l'export de ses données avant la clôture de son espace. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.
Asso Conso ne saurait être tenu responsable des litiges entre une association et ses adhérents relatifs au paiement des consommations, ni des pertes résultant d'une mauvaise utilisation du service. La responsabilité d'Asso Conso est, en tout état de cause, limitée au montant de l'abonnement annuel.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège d'Asso Conso.